Le départ de Cécile Duflot au dernier remaniement ministériel a précédé une révision de sa loi sur le logement, secteur confié dorénavant à Sylvia Pinel. Manuel Valls, Premier ministre avait annoncé la couleur à la fin de l’été avec une série d’annonces en faveur de la relance de la construction et de l’immobilier, en plein marasme depuis des mois.
On a parlé de « dé-tricotage » de la loi Duflot, très mal appréciée des professionnels du secteur immobilier. Il s’agit plus d’assouplissements dans les faits, mais plutôt bien accueillis par les investisseurs.
Le point d’étape avec PCB Finances.
Nouvelles règles de défiscalisation immobilière
Premier sujet visé : la règle de défiscalisation pour les investissements dans le locatif. La loi Duflot imposait pour ce faire une durée d’engagement minimal de 9 ans. Cette dernière sera modulée. Six ans suffiront pour une réduction fiscale de 12 %, puis 18% pour neuf ans, et 21% sur 12 ans. Les maximums de déduction seront respectivement de 36 000 euros, 54 000 euros et 63 000 euros sur un plafond de dépenses de 300 000 euros.
Autre avancée : il sera possible aux investisseurs dans le locatif de louer à un ascendant ou un descendant. Intéressant par exemple pour des parents qui auraient le droit par exemple d’en faire profiter leur enfant étudiant.
Nouveau zonage Pinel des communes
Le changement majeur à venir tient au redécoupage géographique des zones où la mesure est censée s’appliquer.
L’idée précédente portée par Cécile Duflot était d’établir des plafonds de loyers sous condition de ressources en fonction des tensions immobilières des communes : loyers moins élevés en « zone tendue » (B1) qu’en « zone très tendue » (A). Si le principe reste le même, nombre de communes se voient reclassées de B1 à A. Concrètement les investisseurs vont pouvoir y prétendre à des tarifs de location plus élevés, par exemple à Lille, Lyon ou Marseille, ce qui redessine la carte de France. Et des villes non-éligibles au dispositif le deviennent, comme Caen, le Havre ou Dijon.
Cécile Duflot n’a pas de mal à dénoncer l’abandon de son projet de baisse et d’encadrement des loyers. Sauf que les investisseurs voient d’un bon œil s’accroitre leur rentabilité. Si le but était de leur redonner confiance, un pas en ce sens a été franchi.
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