Lorsqu'un dossier de rachat de credit est pris en charge, ce dernier est instruit par un analyste qui présente ensuite physiquement les documents à une banque partenaire. Si le dossier est complet, l'accord de principe de la banque intervient sous quelques jours et précède l'édition de l'offre de prêt.
En rachat de credit comme dans tous les domaines bancaires, l'amortissement est le terme technique désignant le remboursement d'un pret. Un pret amortissable se rembourse dans le temps, l'inverse d'un prêt in fine qui ne fait l'objet que d'un paiement d'interets.
C'est la première étape dans le processus du rachat de crédit. C'est la phase la plus lourde dans le travail du courtier spécialisé en rachat de prêt. C'est à ce moment que l'analyste ou le rédacteur va faire l'état des lieux des crédits existants et va déterminer le montant du pret à octroyer.
Dans pratiquement toutes les banques, l'octroi définitif d'un pret est subordonné à une couverture d'assurance. Un rachat de credit ne peut être réalisé qu'à la condition que les emprunteurs puissent attester qu'en cas d'accident grave, le prêteur sera remboursé de son pret.
En rachat de credit, il est possible de faire intervenir un tiers qui se portera caution hypothécaire dans une opération de rachat de prets au profit des emprunteurs. Cela signifie qu'une personne peut donner en garantie un bien pour quelqu'un qui n'en n'a pas ou dont la valeur du bien serait insuffisante.
Juridiquement, toutes les offres de pret désignent les emprunteurs sous l'expression générique d'emprunteur solidaire. Cela signifie que dans toutes les opérations de rachat de crédit, quel que soit le nombre effectif d'emprunteurs, ces derniers ne font qu'un vis--vis de la Loi.
Il s'agit d'un autre maillon important dans l' échéance débouchant sur un rachat de crédit, car dans tout pret hypothécaire la valeur des murs pris en garantie par la banque est primordiale. C'est un expert agrée par la banque qui est diligent et qui évalue les biens.
Outre les intérêts traditionnels qui constituent une partie des mensualités, il existe des intérêts intercalaires peu ou mal connus des consommateurs. Ces derniers sont calculés au prorata du nombre de jours qui séparent la date de déblocage des fonds du dernier jour du mois civil en cours. Autrement dit, en rachat de crédit aussi, le premier mois ne fait l'objet que du paiement d'une partie des intérêts de la première mensualité.
Comme dans toute transaction faisant l'objet d'un pret hypothécaire, l'intervention d'un notaire est obligatoire. En tant qu'officier ministériel, c'est lui qui affectera les murs des emprunteurs au profit de la banque prêteuse. C'est également lui qui remboursera les prets rachetés par le biais de l'opération du rachat de pret.
C'est le seul document juridique présentant la proposition concrète du rachat de pret de la banque. C'est en acceptant ce document que le prospect devient emprunteur. Dans le cadre de la loi Scrivener II, il ne peut d'ailleurs l'accepter qu'à l'issue d'un délai de réflexion de onze jours à compter de la date de réception de l'offre.