Pour finaliser un achat immobilier, le rendez-vous chez le notaire et le chèque qui l’accompagne sont malheureusement incontournables.
Les frais de notaires, aussi appelés droits de mutation, sont souvent très élevés et pour cause : contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas uniquement de rémunérer votre notaire.
Une grande partie du montant revient en réalité à l’Etat selon une procédure soigneusement réglementée.
Décryptons ces fameux frais pour vous aider à mieux les appréhender dans leur ensemble.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire englobent toute une série de taxes, contributions et remboursements. En voici la composition moyenne, avec des pourcentages arrondis, qui vous donneront toutefois une idée globale de la réparation :
Composition des frais de notaire
- 80% des frais de notaire vont au Trésor public pour : la TVA, les droits d’enregistrement. Les collectivités locales et l’Etat récupèrent ainsi une partie des frais.
- 10% des frais servent aux débours : coût du géomètre, du cadastre, documents d’urbanismes, et/ou tout autre document ou intervenant extérieur requis. Ce sont les frais avancés par votre notaire afin d’engager en votre nom des procédures.
- 10% des frais servent enfin à rémunérer le notaire. Tout travail mérite salaire, n’est-ce pas ? Un notaire a donc des honoraires, strictement encadrés !
Chaque acte notarial est soumis à une tarification strictement encadrée par le décret du 8 mars 1978[ii]. Vous retrouverez donc les mêmes frais de notaire d’un cabinet à l’autre.
Attention : il ne faut pas confondre les frais de notaires fixes et les honoraires de consultation du notaire. Ces derniers sont libres, comme spécifié dans l’article 4 du décret susmentionné.
Si vous allez consulter votre notaire pour des conseils en amont d’un achat, ou si vous sollicitez un rendez-vous avec lui par la suite, il vous fera payer cet échange.
Les frais de notaire liés à une acquisition immobilière
Chaque acte notarial vous sera facturé selon un barème spécifique. Si vous choisissez d’acquérir un bien immobilier ancien vos frais de notaires s’élèveront entre 7 et 8% du prix d’achat. Ils seront constitués de la façon suivante :
- Taxe départementale : 3,80% ou 4,5% du prix d’achat selon la commune où se trouve votre acquisition. Consultez la liste des départements ayant appliqué la hausse des droits d’enregistrement prévue par la loi de finances 2014 pour en savoir plus.
- Taxe communale : 1,20% du prix d’achat.
- Taxe nationale : 2,37% du droit départemental. Ce qui porte le total des taxes à 5,09% ou 5,80% du prix d’achat.
- La contribution de sécurité immobilière : fixée à 0,10% du prix d’achat. Elle revient également à l’Etat et paie les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
- Les formalités que le notaire aura dû accomplir pour vous. Comptez autour de 500 €.
- Les frais divers que le notaire aura également avancés à des tiers. Ajoutez de nouveau 500 € en moyenne.
- La rémunération du notaire : 0,825% augmenté de 411,25 € si votre bien vaut plus de 60 000€. A ce montant, vous appliquerez la TVA au taux normal de 20%.
La seule part des frais de notaire susceptible de varier est donc liée aux formalités et expertises de tiers. Tous les autres composants sont fixés par le décret du 8 mars 1978.
L’exception ? Les biens immobiliers neufs bénéficient d’un total des taxes réduit à 0,715%.
Voilà qui explique pourquoi les frais de notaire sur les biens immobiliers neuf sont parfois plus de trois fois moins élevés
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